PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2017

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membre du conseil national de l'Union professionnelle artisanale, vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail, président de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale

ancien artisan, président d'un organisme professionnel ; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Au grade de chevalier

président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France (CNPCCGF), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre suppléant

vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la section artisanale de la confédération générale de l'alimentation en détail

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2° Au titre de l'union professionnelle artisanale

président de la caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest

membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel

représentants du crédit maritime mutuel

président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France, suppléant

au titre des représentants des professionnels

membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

» au lieu de : «

au conseil du Comité national de la conchyliculture

« Groupe production

Au groupe production-secteur I (huîtres plates et creuses) : c) Représentants du secteur coopératif, lire : «

président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Au titre de l'Union patronale de l'artisanat

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

c) Professionnels du secteur coopératif